Condiciones Generales de Uso y Tratamiento de Datos Personales en Skeepers.io


I. Conditions Générales d’Utilisation

1) Information et Utilisation du site

Le site www.skeepers.io (le « Site ») a été créé par Skeepers. Les informations contenues sur ce Site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle des activités de Skeepers et ses filiales auprès des internautes consultant le Site (l’ « Utilisateur »).
Skeepers se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Skeepers ne pourra être tenue responsable des conséquences de telles modifications. De même, Skeepers se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.
L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions énoncées ci-après ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions.
Skeepers fournit ces éléments à des fins purement informatives.
Skeepers n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, Skeepers a inséré dans son Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de Skeepers ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via son Site. Skeepers n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites tiers susmentionnés et de leur contenu.
Skeepers décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, autres que l’information règlementée, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de Skeepers notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.
La responsabilité de Skeepers ne saurait être retenue pour tout dommage incluant l’infection par des virus notamment, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de votre équipement informatique, les pertes financières suite à la visite ou l’utilisation du Site ou pour tout autre dommage susceptible d’intervenir.

2) Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce Site (textes, éléments graphiques, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Skeepers ou de ses prestataires techniques ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation et est protégé au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs de Skeepers sont protégés au titre du droit des marques.
Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le Site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de Skeepers à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Skeepers, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires. De plus, tout contrevenant accepte de garantir et d’indemniser Skeepers pour toutes poursuites et dépenses engagées par Skeepers suite à l’utilisation du Site en infraction avec les présentes mentions légales.

II – Traitement des données

1) Les données collectées

Afin que l’on puisse prendre contact avec un Utilisateur du Site suite à la soumission d’un message laissé sur le formulaire de contact, l’Utilisateur accepte de fournir les données suivantes :
– Le nom et prénom de l’Utilisateur ;
– L’adresse email de l’Utilisateur ;
– Le numéro de téléphone ;
– Le nom de la société.
Skeepers sera également susceptible de traiter d’autres Données que l’utilisateur aura choisi de lui transmettre délibérément au moment du dépôt d’Avis.
La navigation sur le Site déclenche également le traitement de données collectées par le biais des cookies. L’ensemble des informations relatives aux cookies, aux données collectées et le consentement relatif à cette collecte est disponible sur le gestionnaire de cookies disponible sur le Site.

2) L’utilisation des données

L’ensemble des données collectées par le biais du formulaire de contact et des cookies strictement nécessaire pour la fourniture du Site sont traitées pour les finalités suivantes :
– Accès et utilisation du Site www.skeepers.io ;
– Identification et traitement des demandes soumises par le formulaire de contact ;
– L’application des présentes Conditions Générales ;
– Analyse des données, de l’audience et de l’identification des tendances d’usage ;
– Réalisation d’analyses marketings et statistiques ;
– Établir, pour répondre à des besoins de gestion, des listes de membres ou de contacts, notamment en vue d’adresser des newsletters, offres ou toute information relatives à l’activité de Skeepers ;
– Gestion des demandes de suppression de données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 (RGPD) ;
– L’exercice de tout recours visant à limiter les dommages en cas d’action illicite en lien avec l’utilisation du Site ;
– Contrôle et prévention des fraudes, malwares, et gestion des incidents de sécurité ;

3) Le partage des données

L’ensemble des données collectées sur le Site font l’objet d’un traitement par la société Skeepers et ses filiales dont les données sont stockées sur les serveurs d’Amazon situés en Irlande.
Si la requête de l’utilisateur l’exige, les données collectées par Skeepers sont partagées avec ses sous-traitants dont la liste et les coordonnées pourront être communiquées sur simple demande de l’utilisateur adressé par email à l’adresse suivante : privacy@skeepers.io.

4) Le droit des personnes concernées

Les informations qui vous concernent sont destinées à la société Skeepers qui s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (article 27 et article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) ainsi que le RGPD.
En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez adresser un email à l’adresse suivante : privacy@skeepers.io.

5) Cookies

– Définition et but des Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Différents types de cookies peuvent être utilisés sur le Site: cookies http, cookies en stockage local, cookies flash, fingerprinting, pixels ou autres identifiants de traçage…
Ces cookies n’identifient pas personnellement l’Utilisateur, mais identifient l’ordinateur que ce dernier utilise.
Ainsi les cookies permettent lors des différentes visites d’un Utilisateur sur le Site Skeepers, de reconnaître son ordinateur ou appareil mobile et ainsi de personnaliser et améliorer sa navigation. Les cookies contiennent des informations que le site internet utilise pour rendre la communication avec le navigateur de l’utilisateur plus efficace.
Conformément à l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et aux lignes directrices de la CNIL en date du 17 septembre 2020, Skeepers a mis en place un gestionnaire de cookies afin que les Utilisateurs soient informés de la source, du type et de la finalité des cookies déposés par Skeepers et les tiers lors de la visite dudit Site.

– Classification des Cookies & Objet
Skeepers utilise différentes sortes de cookies, à savoir des cookies de session, des cookies permanents et des technologies semblables à ces types de cookies ci-après définis :
– Les « Cookies de session » sont des petits fichiers d’informations temporaires qui sont supprimés lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur Internet ;
– Les « Cookies permanents » sont de petits fichiers d’informations plus durables qui sont enregistrés et demeurent sur le navigateur de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’ils soient supprimés. Les cookies permanents se suppriment après un certain laps de temps mais sont renouvelés à chaque fois que l’Utilisateur consulte le Site Skeepers.
Les cookies ont des finalités qui peuvent être différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation du Site Skeepers et d’autres ont des finalités plus accessoires.
Les cookies de navigation, nécessaires au fonctionnement du site :
Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement du Site Skeepers. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site Skeepers (par exemple : l’accès à votre compte ou le changement de langue sur toutes les pages). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser le Site normalement. Ils’agit de cookies déposés par Skeepers qui ne concernent que le fonctionnement du Site Skeepers et qui ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur son terminal.

Les cookies fonctionnels, nécessaires à la mesure d’audience :
Il s’agit des cookies qui permettant à Skeepers de connaître l’utilisation, les volumes de fréquentation et d’utilisation ainsi que les performances du Site Skeepers. Ces cookies permettent à Skeepers d’améliorer l’intérêt, l’ergonomie et le fonctionnement des services proposés sur le Site (par exemple : les pages le plus souvent consultées, la bascule entre les solutions, etc.).

– Google Analytics et Vie privée :
Le Site Skeepers utilise un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce Site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer
votre utilisation du Site, afin de compiler des rapports sur l’activité du Site pour les opérateurs du Site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation des sites et à ‘utilisation d’internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. En aucun cas l’adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. L’Utilisateur peut
désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

En acceptant le présent document, l’Utilisateur reconnait avoir été informé des traceurs employés par Skeepers. Si l’Utilisateur refuse ou supprime l’enregistrement de cookies au sein de son terminal ou navigateur, ou s’il les bloque à travers le gestionnaire de cookies, il est informé que la navigation et l’expérience sur le site de Skeepers peuvent être limitées.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies en utilisant le gestionnaire de cookies du site Skeepers ou bien via le paramétrage de son navigateur.

– Suppression des Cookies (via le module)
L’Utilisateur peut configurer le gestionnaire de cookies de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Toutefois, l’Utilisateur est informé que selon la configuration du navigateur, il pourra rencontrer un certain nombre de difficultés dans l’utilisation du site Skeepers et ainsi être privé d’accès à certains des services et contenus.
Le cas échéant, Skeepers décline toute responsabilité pour les conséquences liées au comportement dégradé du Site Skeepers résultant de l’impossibilité d’utiliser les cookies nécessaires à son fonctionnement.

 

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